“NEW” : Une lettre hebdomadaire pour les Carnets du Centre Chine

Pour s'abonner à toutes les actualités des Carnets et de l'espace actualités de l'EHESS, écrire à Jacqueline.Nivard@ehess.fr. La Lettre fait suite depuis le 1er octobre à la lettre mensuelle mise en place il y a un an.

毛泽东:雄关漫道

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中国人民大学出版社

Hong Kong prend le large

Numéro spécial de la revue Critique

Le Sage et le peuple : le renouveau confucéen en Chine

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CNRS éditions, 2014

La récidive : révolution russe, révolution chinoise

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Gallimard, 2014

Penser les épidémies depuis la Chine, le Japon et la Corée

Extrëme-Orient, Extrême-Occident

Chine-Algérie : Une relation singulière en Afrique

Chine-Algérie : Une relation singulière en Afrique

Riveneuve Éditions, 2014.

Instants éternels; Trad. par G. Fabre

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La Différence, 2014.

Liu Xiaobo, Élégies du 4 Juin. Trad. par G. Fabre

Liu Xiaobo, Élégies du 4 Juin. Trad. du chinois par Guilhem Fabre

Collection Bleu de Chine, Gallimard, 2014

Les Taïwanais en Chine

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Presses universitaires de Rennes, 2014.

L’invention de la défense en Chine

20 novembre 2012
Par

Judith Bout, « L’invention de la défense en Chine. Retour sur le procès de la Bande des quatre », La Vie des idées, 20 novembre 2012. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/L-invention-de-la-defense-en-Chine.html

Fin avril 2012, l’aveugle Chen Guangcheng, une icône de la résistance par le droit en Chine, s’échappe de son domicile où il était maintenu en réclusion après avoir purgé sa peine. L’affaire attire de nouveau l’attention sur le rôle des avocats dans les mouvements sociaux en Chine. Une étude américaine [1], inspirée de la théorie du cause lawyering, tend à démontrer qu’ils en constituent l’avant-garde en proposant une typologie de juristes militants chinois. Ses résultats sont peut-être à nuancer : d’une part, le lien entre métier d’avocat et libéralisme politique, traditionnellement établi, n’est pas avéré, y compris en Occident [2] ; d’autre part, dans le cas chinois, il faut d’abord s’interroger sur la position que l’avocat occupe dans la sphère judiciaire.

De fait, la profession est strictement encadrée dans un régime qui revendique ses caractéristiques socialistes, la tutelle du Parti et l’absence de séparation des pouvoirs. Cet encadrement passe par un système de révision annuelle des licences d’exercice, qui sont accordées ou non aux avocats et à leurs cabinets, et par la limitation des prérogatives de la défense essentiellement à la phase de jugement.

Surtout, la Chine n’a pas de tradition d’avocature. Le métier d’avocat apparaît à la fin du XIXe siècle dans les concessions occidentales avant de se développer dans les grandes villes sous la République, un développement nécessairement heurté en temps de guerre. Avant 1979, la Chine populaire ne compte pas d’avocats, sinon durant une brève expérimentation entre 1954 et 1957. La profession est disqualifiée d’emblée dans un système marxiste fondé sur le rejet de la neutralité du droit et de ses serviteurs : défendre un ennemi du peuple, c’est être soi-même un ennemi du peuple. La plupart des avocats sont classées droitiers après le Mouvement des cent fleurs de 1957. Il faut attendre août 1980 pour que soit instituée la défense par un règlement provisoire.

Avant cette date, aucune place n’est donc faite aux avocats en Chine populaire. Et ce, d’autant plus que le procès judiciaire y constitue un événement rare. L’essentiel du pouvoir de jugement est délégué aux activistes et aux dirigeants locaux du Parti. Il s’exerce lors des séances de critique et des séances de lutte durant lesquelles, expliquent les chercheurs Isabelle Thireau et Hua Linshan, la population est mobilisée contre des accusés qui n’ont ni le droit de se défendre ni celui d’être défendus. La seule possibilité qui leur est donnée est d’avouer [3]. Dans ces circonstances, comment les avocats chinois réinvestissent-ils cette parole confisquée pour inventer une parole de la défense au début des années 1980 ?

 


Jacqueline Nivard

Jacqueline Nivard, Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine

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