Un régime de propriété aux caractéristiques chinoises : droit foncier du sol collectif et urbanisation

Miguel Elosua (doctorant CECMC) soutient sa thèse de doctorat intitulée : « Un régime de propriété aux caractéristiques chinoises : droit foncier du sol collectif et urbanisation ». Cette thèse a été préparée sous la direction de François Gipouloux (CCJ-CECMC).

Jury

• M. François Gipouloux (Directeur de thèse),CNRS
• M. Stephan Feuchtwang, London School of Economics and Political Science
• Mme Françoise Ged, Observatoire de l’architecture de la Chine contemporaine
• M. Athar Hussain, London School of Economics and Political Science
• Mme Isabelle Thireau, EHESS

Date

• Mardi 18 décembre 2018, à 14h00

Lieu

• EHESS – CESOR (salle Alphonse-Dupront)
  10 rue Monsieur Le Prince – 75006 Paris

Résumé de la thèse

En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où le sol peut être transféré, mis en location, utilisé comme garantie, et dont la valeur inhérente peut être exploitée. Derrière les politiques du PCC sur le droit de propriété du sol rural se trouve l’idéal de la “prospérité commune”. Néanmoins, après plus de trente années de développement économique rapide, une caractéristique essentielle de la Chine rurale a été la pauvreté commune de la classe paysanne dans son ensemble. L’écart économique entre le rural et l’urbain n’a pas cessé d’accroître. Nous soutenons qu’une des principales causes de cet écart urbain-rural repose dans le système dual du droit foncier, qui a prouvé être défectueux puisque les paysans ont été privés de l’exploitation de la valeur de leur actif le plus précieux: le sol. Ceci est illustré à travers l’analyse de l’émergence des phénomènes liés à la promotion immobilière, tel que les logements informels et les villages urbains, qui ont démontré le manque d’adaptation du régime de la propriété foncière aux nouvelles circonstances socioéconomiques prévalant aujourd’hui en Chine. Pour en arriver à ces affirmations, nous réalisons une analyse historique de la formation du système dual des droits de la propriété foncière depuis l’arrivée au pouvoir du PCC. De même, nous identifions les défauts principaux du système de droit de propriété dual et les mettons en relation avec l’”État des lois” chinois dans lequel le droit foncier est mis en place. Enfin, afin d’illustrer notre hypothèse, nous développons deux études de cas menées dans la municipalité de Chongqing. Ainsi, nous défendons la nécessité de réformer le système de propriété dual, et plus spécifiquement, le droit de propriété du sol collectif pour la construction. Cette réforme devrait autoriser les collectivités à exercer pleinement leurs droits sur la propriété. L’auteur se sert de la perspective comparative en empruntant aux systèmes de droits fonciers de l’Union Européenne certains aspects qui pourraient être utilisés par les législateurs chinois comme référence pour une éventuelle réforme.

Voir l’annonce de la soutenance sur le site de l’EHESS

Monique Abud

Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine, EHESS, Paris, France

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