Enseignement de Jérôme Bourgon

Le code des dynasties Ming et Qing se composait de lois principales fixées une fois pour toutes et de lois complémentaires issues de décisions judiciaires qui précisaient les conditions d’application des lois principales. Condition d’un principe de légalité que la Chine a mis en vigueur bien avant l’Europe, ce code a été adopté par la dynastie des Nguyen au Vietnam, de Chôson en Corée,  par les Tokugawa au Japon. C’est le fondement d’un droit commun de l’Asie sinisée « confucéenne », dont témoigne aujourd’hui encore la communauté des termes juridiques employés dans ces divers pays. Poursuivant notre projet de traduction de ces lois codifiées, nous chercherons à en éclairer le sens en étudiant leurs conditions d’application par la justice locale. Nous nous appuierons pour ce faire sur les grands recueils de jurisprudence et quelques ouvrages de doctrine. Nous nous intéresserons également à la manière dont des décisions locales pouvaient devenir des lois codifiées, après une sélection par divers échelons de la hiérarchie. Les textes étudiés sont en caractères chinois non simplifiés. Au cours des séances, les exposés généraux sur les thèmes rencontrés alterneront avec la traduction commentée des textes de lois.