Les nouveaux usages du droit en Chine contemporaine

Bout, Judith. Les nouveaux usages du droit en Chine contemporaine. La Vie des idées, 25 août 2014. En ligne: http://www.laviedesidees.fr/Les-nouveaux-usages-du-droit-en.html [Consulté le 1er septembre 2014]

Depuis les années 1990, le droit est devenu en Chine la principale clé de la modernisation du pays, dans lequel s’échafaude la conscience du et des droits. L’affaire Cui Yingjie – un agent municipal tué par un vendeur de rue alors qu’il le verbalisait – apporte un éclairage intéressant sur cette évolution récente.

Le droit, à se référer aux travaux de Pierre Bourdieu, est doté d’une force agissante. S’il est un vecteur privilégié de l’action de l’État, il peut être retourné contre le pouvoir qui l’édicte et devenir une arme défensive (protéger les libertés), voire une arme offensive (en conquérir de nouvelles). À cet égard, l’essor du « mouvement de protection des droits » (weiquan yundong) est l’un des phénomènes les plus marquants en Chine depuis les années 2000. Trente ans plus tôt, l’idée qu’on puisse invoquer le respect de droits reconnus par des textes accessibles à tous n’existait pas. La loi, rejetée sous la Révolution culturelle, venait d’être réhabilitée. Elle était d’abord un outil de gouvernement au service du projet que Deng Xiaoping assignait à son pays : le développement économique et la stabilité sociale, plutôt que la révolution permanente.

On situe généralement l’émergence de ce mouvement en 2003. Cette année-là, fin mars, un étudiant nommé Sun Zhigang est arrêté à Canton. Le jeune homme est enregistré à la campagne, il ne possède pas le certificat de résidence qui lui donne officiellement droit de travailler et de vivre dans la mégalopole. Il est aussitôt envoyé en centre de rétention où il décède sous les coups de ses codétenus. Les journalistes popularisent l’affaire, les juristes se mobilisent ; tous font valoir que le système de rapatriement et de rétention est contraire à la liberté de circulation garantie par la Constitution. Sa suppression est annoncée fin juin. Preuve est faite qu’à travers un cas particulier, il est possible d’infléchir la réalité politique. La méthode fera école.

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Monique Abud

Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine, EHESS, Paris, France

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